Guide

Comprendre le diagnostic de performance énergétique

Le DPE classe un logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis juillet 2021, il repose sur les caractéristiques physiques du bâtiment et il est opposable juridiquement.

Ce que mesure le DPE

Le diagnostic de performance énergétique évalue deux grandeurs. D'une part la consommation d'énergie primaire du logement, exprimée en kWh/m²/an, qui couvre le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires. D'autre part les émissions de gaz à effet de serre associées, exprimées en kg CO₂/m²/an.

Chacune de ces deux grandeurs donne lieu à une étiquette de A à G. L'étiquette du logement est la moins favorable des deux : un logement très peu consommateur mais chauffé au fioul peut ainsi être dégradé par son bilan d'émissions.

Les seuils des sept étiquettes

Seuils réglementaires en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2021
ÉtiquetteÉnergie primaire (kWh/m²/an)Émissions (kg CO₂/m²/an)
Amoins de 70moins de 6
B70 à 1106 à 11
C110 à 18011 à 30
D180 à 25030 à 50
E250 à 33050 à 70
Fpassoire thermique330 à 42070 à 100
Gpassoire thermiqueplus de 420plus de 100

Source : arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique. L'étiquette retenue est la plus défavorable entre le classement en énergie et le classement en émissions.

La réforme de juillet 2021

Avant 2021, un DPE pouvait être établi à partir des factures d'énergie réellement payées : deux logements identiques pouvaient obtenir des étiquettes différentes selon le comportement de leurs occupants. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, la méthode dite 3CL s'applique à tous les logements : le calcul part des caractéristiques physiques du bâtiment — surface, orientation, isolation des parois, type de menuiseries, système de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation.

Cette réforme a deux conséquences majeures. Le DPE est devenu opposable : un acquéreur ou un locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d'erreur. Et il est devenu comparable d'un logement à l'autre, ce qui rend possible l'exploitation statistique des diagnostics telle qu'elle est faite sur ce site.

Quand un DPE est-il obligatoire ?

Le diagnostic doit être réalisé lors de la vente d'un logement et lors de sa mise en location, et son résultat doit figurer dans les annonces immobilières. Il est également requis pour la construction de bâtiments neufs. C'est cette obligation qui alimente la base de l'ADEME : les logements diagnostiqués sont donc surtout ceux qui ont été récemment vendus ou mis en location, ce qui doit être gardé à l'esprit lors de la lecture des statistiques communales.

Questions fréquentes

Comment est calculée l'étiquette DPE d'un logement ?

Depuis juillet 2021, le DPE est calculé à partir des caractéristiques physiques du bâtiment (isolation, matériaux, système de chauffage, ventilation, menuiseries) et non plus sur les factures d'énergie déclarées. Il combine deux critères : la consommation d'énergie primaire (kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (kg CO2/m²/an) ; l'étiquette retenue est la moins favorable des deux.

Mon logement est classé F ou G : que faire ?

La première étape consiste généralement à faire réaliser un audit énergétique, qui hiérarchise les travaux à mener (isolation, chauffage, ventilation). Plusieurs aides publiques peuvent être mobilisées : MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie (CEE), parfois cumulables avec des aides locales.

Combien de temps un DPE est-il valable ?

Un DPE réalisé depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 est valable dix ans. Les diagnostics établis avant cette date selon l'ancienne méthode ne sont plus valables : un DPE réalisé entre 2018 et juin 2021 a expiré au 31 décembre 2024.

Ces données sont-elles à jour ?

Les chiffres publiés proviennent de l'observatoire DPE de l'ADEME et sont mis à jour au fil des nouveaux diagnostics enregistrés. Chaque page commune indique sa propre date de mise à jour.

Qui réalise un DPE, et à quel prix

Seul un diagnostiqueur certifié peut établir un DPE. Sa certification est délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac, et elle doit être en cours de validité au moment de la visite : un diagnostic réalisé par une personne non certifiée n'a aucune valeur légale. Le professionnel doit également être indépendant du propriétaire, de l'agence et de toute entreprise de travaux susceptible d'intervenir sur le logement.

La visite dure généralement entre une et deux heures selon la taille et la complexité du logement. Le diagnostiqueur relève les caractéristiques du bâti — surfaces, parois, isolation, menuiseries, systèmes de chauffage, d'eau chaude et de ventilation — et demande les justificatifs disponibles : factures de travaux, notices d'équipements, plans. Plus ces éléments sont fournis, moins le calcul repose sur des valeurs par défaut pénalisantes, appliquées lorsque l'information manque.

Le prix n'est pas réglementé et varie selon la région et la surface. Comparer plusieurs devis reste utile, mais un écart important s'explique souvent par le temps réellement consacré au relevé — et donc par la précision du résultat.

Un diagnostic désormais opposable

C'est le changement le plus lourd de conséquences de la réforme de 2021 : le DPE est devenu opposable. Auparavant purement informatif, il engage désormais la responsabilité de son auteur et du vendeur ou bailleur. Un acquéreur ou un locataire qui constate que l'étiquette est erronée peut se retourner contre eux et demander réparation du préjudice, au même titre que pour les autres diagnostics obligatoires.

Cette opposabilité explique la rigueur nouvelle de la méthode de calcul, et le fait qu'un DPE ne puisse plus s'appuyer sur les factures d'énergie des occupants précédents : la consommation réelle dépend des habitudes de chauffage, pas seulement du logement. Deux ménages différents dans le même appartement peuvent consommer du simple au double.

Le cas des copropriétés

Au DPE individuel de chaque lot s'ajoute un DPE collectif, obligatoire pour les immeubles d'habitation en copropriété selon un calendrier échelonné par taille. Il porte sur le bâtiment entier et sert de base au projet de plan pluriannuel de travaux.

Pour un copropriétaire, la distinction compte : certains postes déterminants pour l'étiquette — isolation des murs, de la toiture, chaufferie collective — relèvent des parties communes et donc d'un vote en assemblée générale. Un logement peut ainsi rester classé F ou G malgré des travaux réalisés à l'intérieur, tant que l'enveloppe du bâtiment n'a pas été traitée.

À lire ensuite